Termes et conditions
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions") avant d'utiliser notre site d'annuaire de professionnels (ci-après dénommé "le site"). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Utilisation du Site
1.1. Accès et inscription : L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter une inscription. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de maintenir ces informations à jour tout au long de votre utilisation du Site.
1.2. Compte utilisateur : Vous pouvez créer un compte gratuit sur le Site en tant que professionnel pour réclamer et gérer un listing qui vous concerne. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
1.3. Utilisation autorisée : Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives, frauduleuses, nuisibles, obscènes ou inappropriées.
Droits de propriété intellectuelle
2.1. Propriété du Site : Le Site et son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, codes et logiciels, sont la propriété exclusive de notre société ou de nos partenaires. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
2.2. Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser le Site et son contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
Options de listing payantes et publicités
3.1. Options de listing payantes : Nous proposons des options de listing payantes pour les professionnels qui souhaitent bénéficier d’une visibilité accrue sur le Site. Les détails spécifiques de ces options payantes, y compris les tarifs applicables et les avantages associés, seront clairement indiqués sur le Site.
3.2. Publicités : Les professionnels ont la possibilité d’acheter des espaces publicitaires sur le Site pour promouvoir leurs services. Les modalités spécifiques concernant les publicités, y compris les tarifs et les emplacements disponibles, seront précisées sur le Site.
3.3. Paiement : Vous acceptez de payer les frais associés aux options de listing payantes et aux publicités que vous choisissez d’utiliser. Les modalités de paiement seront spécifiées lors du processus de souscription. Les frais sont non remboursables, sauf indication contraire.
Contrôle des listings et responsabilités
4.1. Réclamation de listing : En tant que professionnel, vous pouvez réclamer et gérer un listing qui vous concerne en créant un compte gratuit sur le Site. Vous êtes responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies dans votre listing.
4.2. Responsabilité du contenu : En tant que professionnel réclamant un listing, vous êtes responsable du contenu que vous publiez dans votre listing, y compris les informations sur vos services, coordonnées et autres détails pertinents. Vous garantissez que le contenu que vous publiez est exact, à jour et conforme aux lois et réglementations applicables. Vous acceptez de respecter les droits de tiers et de ne pas publier de contenu diffamatoire, frauduleux, obscène, offensant ou illégal.
4.3. Contrôle du contenu : Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, supprimer ou refuser tout contenu de listing qui enfreint les présentes Conditions ou qui est jugé inapproprié, illégal ou contraire à nos politiques.
4.4. Exclusion de responsabilité : Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, la qualité, la légalité ou la fiabilité des listings publiés sur le Site par les professionnels. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage découlant de l’utilisation des informations fournies dans les listings.
Protection des données personnelles
5.1. Collecte et utilisation des données : Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à notre collecte, notre utilisation et notre traitement de vos données personnelles conformément à ladite politique.
5.2. Données des utilisateurs et professionnels : En utilisant le Site, vous reconnaissez que certaines données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur ou en tant que professionnel peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site. Vous acceptez de respecter les lois et réglementations applicables concernant la protection des données personnelles et de ne pas utiliser les données personnelles des utilisateurs à des fins non autorisées.
Limitation de responsabilité
6.1. Exclusion de garantie : Le Site est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou que les résultats obtenus par l’utilisation du Site seront précis, fiables ou satisfaisants.
6.2. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de ou lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utilisation du Site, y compris les pertes de données, les pertes de revenus, les pertes de bénéfices, les dommages causés à votre réputation ou les transactions commerciales effectuées par le biais du Site.
6.3. Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de défendre notre société, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et représentants, contre toute réclamation, action en justice, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense découlant de ou lié à votre utilisation du Site, à votre violation des présentes Conditions ou à toute réclamation de tiers liée à votre contenu de listing.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour vous familiariser avec les éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Dispositions générales
8.1. Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre société concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou concomitants.
8.2. Non-renonciation : Le défaut de notre société à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si cela est expressément indiqué par écrit.
8.3. Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et effet.
8.4. Loi applicable et juridiction : Les présentes Conditions sont régies par les lois de [pays] et tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [ville].
En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions concernant les Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies sur le Site.
Date d’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation : 06 mai 2023
oui web3
numéro siret : 94815498400017
Adresse : 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine
